Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai <BR>

J.O. 235 du 10 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

NOR : MCCB0766961S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 17 septembre 2007, est nommé, en tant que personnalité qualifiée, membre de la commission prévue à l'article 5 du décret no 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai :

M. Jérôme Brodier, en remplacement de M. Bernard Favier.